Vendée Résa
Vendée Résa, service commercial du Comité Départemental du Tourisme de la Vendée, est conçu pour assurer la conception, la réservation et la vente de tous les types de prestations de loisirs et d'accueil. Il facilite la démarche du public en lui offrant un choix de nombreuses prestations et en assurant une réservation rapide et sûre.
Bis-Information
Les présentes informations contenues sur www.vendee-tourisme.com constituent l'offre préalable visée par les conditions générales ci-contre et elle engage Vendée Résa.
Vendée Résa est responsable dans les termes de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992.
Les prix des voyages et séjours proposés dans cette brochure sont valables pour l'année 2008. Les prix sont indiqués en Euros.
Au moment de l'inscription, le prix du voyage ou du séjour est impérativement indiqué et confirmé par l'agent de réservation et / ou par contrat. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient donc au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient.
Les prix ne comprennent pas les taxes de séjours. Quand elles existent, elles devront être réglées par le client directement sur place sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Nos conditions ne se substituent pas aux conditions générales de la loi du 13 juillet 1992 qui prévalent.
Réservation et Paiement sécurisé
Lorsque vous réglez vos achats par carte de paiement, vos données sont cryptées lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité. Le Comité Départemental du Tourisme de la Vendée utilise le protocole SSL (Socket Layer Technology), un système de cryptage pour la sécurisation des paiements en ligne.
La réservation devient ferme lorsqu'un acompte de 25% du prix du séjour, les frais de dossier, l'assurance annulation (facultative) et un exemplaire du contrat signé par le client ont été retournés au service de réservation.
Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage ou séjour. Dès lors la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'inscriptions tardives moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation. De plus, l'organisateur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, 15 euros (fax, téléphone…) pour la réalisation d'un dossier concernant un réservation intervenant à moins de 8 jours du départ.
Le calendrier des paiements et du solde est soumis à l'application des articles 96§8 et 98§10 des conditions générales de vente.
Bons d'échange
Le client ne peut se présenter aux prestataires que muni des bons d'échanges correspondant aux prestations réservées.
Les bons d'échange lui seront remis après paiement de l'intégralité du voyage ou du séjour.
Si une partie des services mentionnés sur le bon d'échange n'était pas fournie sans que ce soit du fait du client, celui-ci devra se faire remettre une attestation par le prestataire.
Cette attestation doit être revêtue de l'accord du prestataire et adressée le plus tôt possible à VENDEE Résa.
Une attestation non revêtue de l'accord du prestataire entraînera de la part de Vendée Résa un délai de réponse pour vérification du bien fondé et de l'accord définitif du prestataire.
Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le(s) bon(s) d'échange.
En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement le(s) prestataire(s) dont l'adresse et le téléphone figurent sur le(s) bon(s) d'échange.
Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Modification
Du fait du client : elle doit être soumise à VENDEE Résa qui se réserve le droit, soit de la refuser, soit de l'accepter en facturant les frais entraînés par cette modification (15 euros).
A moins de 30 jours avant le départ, cette modification sera considérée comme une annulation suivie d'une réinscription, et les frais seront ceux prévus ci-dessous. Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera les frais selon le barème en vigueur.
Du fait du vendeur : Elles sont soumises à l'application des articles 101 et 103 des conditions générales.
Cession
La cession du contrat par le client à son cessionnaire est soumise à l'application de l'article 99 des conditions générales.
Cette cession entraînera la facturation de 15 euros de frais comprenant la réémission de documents.
Annulation
Par le client : Elle doit être notifiée par lettre recommandée, télégramme ou télécopie à VENDEE Résa.
La date d'annulation faisant foi est celle de réception des documents précités. L'annulation émanant du client entraîne, outre les frais de dossier et d'assurance, la retenue des frais variables selon la nature du voyage et du séjour et la date à laquelle elle intervient :
- plus de 30 jours avant le départ, 10% du prix total du séjour.
- de 30 à 8 jours avant le départ, 70% du prix total du séjour
- moins de 7 jours avant le départ ou non-présentation, 100% du prix total du séjour.
Par le vendeur : Les conditions d'annulation par le vendeur sont soumises à l'application de l'article 21 de la loi de 1992, et de l'article 102 des conditions générales.
Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.
Assurances
VENDEE Résa attire l'attention du client sur la possibilité de souscrire un contrat d'assurance, couvrant les frais d'annulation, avec l'Européenne d'Assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s'il bénéficie par ses assurances personnelles d'une assurance dite « Villégiature ». A défaut, il lui est vivement recommandé d'en souscrire une.
Interruption du séjour
En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Capacité et Animaux
le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peu refuser les clients supplémentaires. Le contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de ces clauses par le client, le prestataire peut refuser le séjour. Aucun remboursement ne sera effectué.
Etat des lieux et caution
A la prise de possession d'un logement locatif, il sera demandé une caution dont le montant est précisé sur le contrat.
Cette caution sera restituée le jour du départ ou par courrier, sous 8 jours, après l'état des lieux et déduction faite des détériorations ou objets manquants.
L'état de propreté du logement locatif, il sera demandé une caution dont le montant est précisé sur le contrat.
Cette caution sera restituée le jour du départ ou par courrier, sous 4 semaines, après l'état des lieux et déduction faite des détériorations ou objets manquants.
L'état de propreté du logement à l'arrivée du client devra être constaté dans l'état des lieux.
Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de locations et avant son départ.
Réclamation
Toute réclamation relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée à VENDEE Résa par écrit et adressé par pli recommandé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du retour de voyage.
Juridiction
Tout litige sera de la compétence du tribunal du siège social du Comité Départemental du Tourisme de la Vendée.
Note : Nos offres ont fait l'objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques cas d'erreurs peuvent se présenter au moment de leur mise en ligne. Tous les prix, dates et descriptifs figurant sur www.vendee-tourisme.com doivent être confirmés par VENDEE Résa au moment de la réservation.
Les illustrations ne sont pas contractuelles et ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de Vendée Résa.
Responsabilité civile
Le Comité Départemental du Tourisme de la Vendée Résa a souscrit une assurance auprès de la compagnie AXA afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que son service commercial Vendée Résa, peut encourir.
Forme juridique : Association Loi 1901
N° Siret : 786 447 292 000 24
N° autorisation : AU 085 98 0001
Garantie financière : 38 110 euros
Siège social : CDT de la Vendée – 8 place Napoléon- BP 233 – 85006 La Roche sur Yon cedex.
